Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du site « www.seanapps.fr » (le « Site ») mis à disposition par la société BENETEAU, société anonyme au capital social de 8 278 984 euros, inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 487 080 194 et immatriculée au RCS de LA ROCHE-SUR-YON, dont le siège social est situé 16, boulevard de la Mer à SAINT GILLES CROIX DE VIE (85800 – FRANCE) (ci-après le « GROUPE BENETEAU »). Toute personne consultant le Site sera considérée comme un « Utilisateur ».

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du Site et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version les remplace.

Les CGU pourront être modifiées par le GROUPE BENETEAU à tout moment et sans préavis.

En consultant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU-CGV et accepte de s’y conformer sans aucune réserve.

Article 1 – Objet des CGU

L’objet des CGU est de définir et de régir l’accès au Site par les Utilisateurs.

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site est gratuit. Cependant les équipements et les éventuels frais de connexion pour accéder au Site sont à la charge de l’Utilisateur.

Le Site est accessible par tous les Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité exclusivement et conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’aux usages en vigueur et à ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes CGU.

Article 3 – Contenu du Site – Propriété intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, articles, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, photographies, marques, logiciels, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent au GROUPE BENETEAU ou à des tiers ayant autorisé le GROUPE BENETEAU à les exploiter. Aucun élément du Site ne peut être utilisé, reproduit, représenté, diffusé, décompilé, indexé, aspiré par tout procédé technique, sans l’accord préalable et écrit du GROUPE BENETEAU.

Le GROUPE BENETEAU interdit à tout Utilisateur l’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.

Article 4 – Gestion des modifications du Site

Le GROUPE BENETEAU fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site et s’engage à en sécuriser la consultation.

Pour autant, le GROUPE BENETEAU n’est tenu à aucune obligation de disponibilité et de continuité à l’égard de l’Utilisateur.

Pour assurer le bon fonctionnement du Site et notamment dans le cadre d’opérations de maintenance, mise-à-jour ou améliorations techniques, le GROUPE BENETEAU pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.

Le GROUPE BENETEAU s’engage à procéder ou faire procéder aux interventions de maintenance nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement du Site dans les plus brefs délais.

Du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès au Site peut être interrompu ou restreint à tout moment en raison d’une cause étrangère au GROUPE BENETEAU; dans ce cas, la responsabilité du GROUPE BENETEAU ne pourra être recherchée. La responsabilité du GROUPE BENETEAU ne saurait pas non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opérations de maintenance, de mises-à-jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Article 5 – Garanties & Responsabilités

La responsabilité du GROUPE BENETEAU ne pourra être engagée au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés à l’Utilisateur ou à un tiers et notamment, les pertes de gains ou de profit, les pertes de données ou de matériel, y compris des frais de récupération, reproduction, réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation du Site.

La responsabilité du GROUPE BENETEAU ne pourra être engagée en cas de dommage causé par l’Utilisateur ou un tiers y inclus les partenaires, ou par un cas de force majeure entendu comme tout évènement reconnu comme tel par la loi et la jurisprudence français ainsi que tout blocage ou ralentissement des réseaux électriques et/ou de télécommunications.

Article 6 – Données à caractère personnel

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel, l’utilisation des cookies et connaître les droits dont il dispose conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut se reporter à la politique de protection des données à caractère personnel.

Article 7 – Liens hypertextes

Tout lien hypertexte pointant vers le Site est interdit sans autorisation écrite et préalable du GROUPE BENETEAU. Le GROUPE BENETEAU se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation et supprimer le lien si l’Utilisateur ne respecte pas la législation applicable ou si le lien n’est pas conforme aux présentes CGU et autres politiques du GROUPE BENETEAU.

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par le GROUPE BENETEAU. Le GROUPE BENETEAU n’exerce aucun contrôle sur ces derniers sites et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour le contenu publié sur les sites tiers ou pour tout dommage ou préjudice découlant de la navigation sur ces sites.

Article 8 – Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Les Utilisateurs peuvent soumettre à la médiation tout différend ou litige résultant de la consultation du Site.

En cas de réclamation non résolue amiablement par le service client, et conformément à l’article L. 612-1 du Code la consommation, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C, auquel le GROUPE BENETEAU est adhérent :

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le médiateur (courrier, email), la demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : coordonnées postales, email et téléphoniques de l’Utilisateur, ainsi que les nom et adresse du GROUPE BENETEAU, un exposé succinct des faits et une preuve des démarches préalables effectuées auprès du GROUPE BENETEAU. Le litige ne pourra toutefois pas être examiné lorsque la demande est manifestement infondée ou abusive, lorsque le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, si l’Utilisateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de la réclamation écrite effectuée auprès du GROUPE BENETEAU, si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si l’Utilisateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du GROUPE BENETEAU par une réclamation écrite.

Les Utilisateurs peuvent également avoir recours à la médiation en ligne de l’Union Européenne accessible sur le site suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Les dispositions ci-dessus ne sauraient limiter le droit des Utilisateurs à saisir les tribunaux.

Tout litige découlant de l’utilisation du Site avec un Utilisateur sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de NANTES, y compris en cas d’urgence, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 9 – Contactez le GROUPE BENETEAU

Pour toute question ou demande d’information sur le Site, l’Utilisateur peut envoyer un message au support utilisateur du GROUPE BENETEAU à l’adresse suivante : contact@seanapps.fr.